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République Dominicaine : Guide d’Investissement en Zone Franche 2026
Les zones franches de la République Dominicaine offrent aux fabricants internationaux un cadre d’investissement parmi les plus avantageux du monde : 0% d’impôt sur les sociétés, 0% de droits de douane sur les intrants, accès 0% au marché américain via le CAFTA-DR, et une main-d’œuvre qualifiée à coût compétitif. Ce guide couvre l’ensemble du processus d’établissement pour un fabricant étranger.
Cadre Légal : Loi 8-90
La Loi 8-90 sur les Zones Franches d’Exportation est le fondement juridique du régime de zone franche dominicain. Elle garantit : exemption d’impôt sur les sociétés pendant 20 ans (renouvelable), exonération totale des droits de douane sur les matières premières, machines et équipements, exonération de TVA sur les opérations en zone franche, rapatriement à 100% des bénéfices et dividendes, et protection contre toute modification fiscale défavorable pendant la durée de la licence. Cette protection législative est la plus solide de la région caribéenne.
CNZFE : L’Autorité de Régulation
Le Conseil National des Zones Franches d’Exportation (CNZFE) délivre les licences d’exploitation en zone franche, supervise la conformité des opérateurs, et coordonne avec la DGA (douanes) et le Ministère du Travail. La procédure de licence CNZFE pour une nouvelle entreprise : soumission du dossier (plan d’affaires, capacité financière, description du produit), évaluation technique (4–8 semaines), délivrance de la licence d’exploitant. Délai total : 6–12 semaines en conditions normales.
Secteurs Stratégiques
| Secteur | Avantage RD | Droit US (CAFTA-DR) |
|---|---|---|
| Dispositifs médicaux | Cluster FDA établi, ISO 13485 | 0% (TMN 0,9–3,5%) |
| Textile et confection | Règle fil en avant, main-d’œuvre | 0% (TMN 12–32%) |
| Cigares premium | 1er exportateur mondial | 0% (TMN ~25%) |
| Bijouterie | Avantage 5,5% vs. TMN | 0% |
| Pièces automobiles | Faisceaux câbles, RVC 35% | 0% |
Coûts Opérationnels (2026)
| Poste | Coût |
|---|---|
| Loyer espace industriel (m²/mois) | 2,20–5,00 USD |
| Salaire opérateur assemblage (mensuel) | 280–420 USD |
| Charge patronale totale | ~40% du salaire brut |
| Électricité industrielle (kWh) | 0,14–0,19 USD |
| Transit maritime Miami (conteneur 20′) | 1 800–2 800 USD |
| Impôt sur les sociétés (zone franche) | 0% |
Procédure d’Installation : Étape par Étape
1. Qualification EGS (semaines 1–2) : évaluation du projet, analyse de conformité CAFTA-DR, sélection du parc. 2. Sélection du site (semaines 2–6) : visites de parques, négociation bail, due diligence immobilière. 3. Constitution de l’entité DR (semaines 4–8) : formation SRL ou SA, ouverture bancaire. 4. Licence CNZFE (semaines 6–14) : dossier complet, approbation. 5. Aménagement et équipement (mois 3–8) : travaux, import matériel. 6. Recrutement et formation (mois 6–10) : INFOTEP, formation technique. 7. Première production (mois 10–14) : pilote, certification origine CAFTA-DR. 8. Montée en régime (mois 12–18) : production pleine capacité, premiers envois 0% vers USA.
EGS : Votre Partenaire d’Établissement
EGS accompagne les fabricants francophones et internationaux dans leur installation en zone franche dominicaine, de la qualification initiale à la première exportation sous CAFTA-DR. Démarrez votre qualification.
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