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Comment Créer une Zone Franche en République Dominicaine 2026 : Guide CNZFE
L’établissement d’une opération de fabrication en zone franche en République Dominicaine nécessite l’obtention d’une licence auprès du CNZFE (Conseil National des Zones Franches d’Exportation), la sélection d’un parc industriel approprié, et l’accomplissement des formalités sociales et douanières prévues par la Loi 8-90. Ce guide présente l’intégralité du processus étape par étape, avec délais, coûts et considérations opérationnelles pour les investisseurs étrangers.
Structure du Système de Zones Franches de la RD
| Type | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Zone Franche Industrielle | Parc multi-locataires avec infrastructures partagées | Las Américas, Itabo, San Isidro |
| Zone Franche Spéciale | Opérations mono-locataire sur terrain propre | Grandes opérations pharmaceutiques, automobile |
| Zone Franche Frontalière | Zones près de la frontière haïtienne avec avantages supplémentaires | Elías Piña, Dajabón |
| Zone Franche Technologique | ICT, BPO, services à forte valeur ajoutée | Corridor technologique Santo Domingo Est |
Processus d’Obtention de la Licence CNZFE
Étape 1 : Constitution de la Société (4–8 semaines)
- Constituer une S.R.L. ou S.A. dominicaine auprès de la Chambre de Commerce
- Obtenir le RNC (Numéro d’Enregistrement National du Contribuable) auprès de la DGII
- Ouvrir un compte bancaire professionnel dans une banque dominicaine
- Enregistrer la signature légale du représentant autorisé
Étape 2 : Sélection du Parc Industriel (en parallèle)
- Évaluer les parcs selon : secteur d’activité, localisation, capacité électrique (kW), disponibilité d’unités, coût au m²
- Négocier le bail avec l’opérateur du parc (généralement 3–5 ans + option de renouvellement)
- Vérifier la conformité infrastructurelle : alimentation triphasée, eau industrielle, fibre optique, sécurité
Étape 3 : Demande CNZFE (6–12 semaines)
Documents requis :
- Statuts de la société et certificat d’immatriculation
- Plan d’affaires : produits, marchés, volumes prévus, emplois
- Liste des machines et matières premières à importer
- Contrat de bail du parc industriel signé
- États financiers (bilan ou relevé bancaire du pays d’origine)
- Passeport du/des représentants légaux
Étape 4 : Approbation et Signature du Convenio (4–8 semaines)
Le CNZFE émet le décret d’approbation, suivi de la signature du « Convenio » (contrat) entre l’entreprise et le CNZFE. Le Convenio précise : les activités autorisées, les produits, les marchés de destination, les niveaux d’emploi prévus, et les obligations de rapport annuel.
Étape 5 : Enregistrement DGA (Douanes) (2–4 semaines)
L’entreprise s’enregistre auprès de la Dirección General de Aduanas (DGA) en tant qu’opérateur de zone franche, permettant l’importation en franchise douanière de matières premières, machines, composants et emballages.
Calendrier Global et Coûts Estimatifs
| Phase | Durée Estimée |
|---|---|
| Constitution de la société | 4–8 semaines |
| Sélection du parc et signature du bail | 4–12 semaines |
| Demande et approbation CNZFE | 6–12 semaines |
| Signature Convenio + enregistrement DGA | 2–6 semaines |
| Aménagement et recrutement du personnel | 8–16 semaines |
| Total : du concept à la production | 24–54 semaines |
Principaux Avantages de la Loi 8-90
| Avantage | Contenu |
|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 0% pendant 20 ans (renouvelable) |
| Droits de douane à l’importation | 0% sur matières premières, machines, emballages |
| TVA (ITBIS) | 0% sur les transactions en zone |
| Rapatriement des bénéfices | Illimité |
| Droits CAFTA-DR | 0% à l’exportation vers le marché américain |
Accompagnement EGS pour l’Implantation en Zone Franche RD
Esco Global Strategies accompagne les investisseurs étrangers à chaque étape du processus d’implantation en zone franche en République Dominicaine : de la sélection du parc industriel à l’obtention de la licence CNZFE, de la constitution de la société à la mise en production. EGS travaille avec des investisseurs de toutes tailles, des fabricants de niche aux grandes usines. Complétez l’évaluation EGS pour recevoir un plan d’implantation personnalisé.
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